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Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/04/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes

CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Les gérants de la p’tite poule rouge se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site www.laptitepoulerouge.com est assurée par Arnaud Lefebvre, domicilié Lieu-dit Saint George 24220 COUX et BIGAROQUE.

Numéro de téléphone est 06 03 51 24 45

Adresse e-mail laptitepoulerouge@gmail.com 

L’hébergeur du site www.laptitepoulerouge.com est la société  Planet Hoster

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.laptitepoulerouge.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Locations de gîtes et chambre d’hôtes

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité d’ Arnaud Lefebvre. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée

conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de

suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

· par voie postale : Gîtes La P’tite Poule Rouge, Lieu-dit Saint Georges, 24220 COUX et BIGAROQUE

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site www.laptitepoulerouge.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.laptitepoulerouge.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

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Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1 

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1

CONDITION GÉNÉRAL DE VENTE – RÈGLEMENT INTERIEUR ET D’ACCÈS À LA PISCINE 

REGLEMENT PISCINE

LA BAIGNADE N’EST PAS SURVEILLEE

Afin de garantir le maximum de sécurité pour tous, de rendre votre séjour agréable et maintenir les installations en bon état, les locataires sont priés de se conformer au règlement de la piscine et s’engagent à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène dans l’intérêt de tous.

Les points suivants devront être observés et respectés :

Article 1 – La piscine est munie d’une alarme aux normes dont le code est 1234. Seul un adulte sera autorisé à manipuler l’alarme afin de se baigner en conséquence. J’ai pris note que l’activation et la désactivation des systèmes de sécurité ressortaient de ma seule responsabilité.

Article 2 – Tout enfant de moins de 13 ans, non accompagné par un parent majeur, n’est pas autorisé à accéder à l’espace piscine.
Ils doivent être sous la surveillance d’un adulte responsable et sachant nager (afin d’éviter tous risques d’accidents, nous vous demandons de surveiller particulièrement les jeunes enfants).

Les enfants ne doivent en aucune circonstance se retrouver seuls au bord du bassin.
Le cas échéant, à la baignade, les bébés seront obligatoirement équipés de couches spéciales.

Article 3 – Il est strictement interdit de monter sur le skimmer (pompe).

Article 4 – Il est interdit de :

  • –  De se baigner après 22h00

  • –  De jeter ou pousser quelqu’un dans l’eau.

  • –  D’utiliser des palmes

  • –  De sortir l’eau du bassin par quelque façon que ce soit « bombe dans l’eau » etc…

  • –  De crier et d’organiser des jeux violents aux abords et dans la piscine.

  • –  De jeter des objets, des cailloux, ou toute autre chose dans l’eau. (Tout matériel endommagé ou

    détruit sera facturé au responsable).

  • –  De courir autour du bassin, de courir sur les margelles (risque de glissades et/ou de blessures)

  • –  Il est strictement interdit d’accéder au local technique et de toucher aux installations électriques.

  • –  L’utilisation de bouées et autres matériels sont sous la responsabilité des locataires.

    Article 5 – Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance responsabilité défense et recours. Le locataire assumera seul la charge d’assurer la surveillance des utilisateurs de la piscine mise à disposition. Cette surveillance ressortant de son exclusive responsabilité, il s’engage à ne pas exercer d’action à l’encontre du propriétaire en cas d’accident.

    Article 6 – Le mobilier de jardin à disposition autour de la piscine est sous la responsabilité des utilisateurs qui devront prendre toutes dispositions et précautions afin de le conserver en bon état.

    Le nettoyage de la piscine, du filtre est fait par le propriétaire, les petites salissures à la surface peuvent être ramassées avec l’épuisette  prévu à cet effet par le locataire en cas d’absence du propriétaire.

     

Mentions légales &
REGLEMENT INTERIEUR GITES POULAILLER & NID

LA P’TITE POULE ROUGE

Pour faciliter votre séjour, nous mettons à votre disposition notre règlement intérieur. Il permet d’avoir un repère en cas de difficulté pendant votre séjour. La signature du contrat de location vous engage sur les conditions générales et particulières de location, et sur le règlement intérieur du gîte équipé de locaux à sommeil.

Article 1 –Notre unique formule « La gestion libre»

La gestion libre signifie que vous êtes automnes dans le gîte sans aucune prestation imposée par le propriétaire. (Petit-déjeuner, déjeuner, dîner)
Nous mettons à votre disposition un bâtiment équipé de chambres munis de lits doubles, simples, avec salle de bains et wc, une cuisine équipée, de la vaisselle et des équipements communs (tables, chaises).

Article 2 – Location :
Durée
Le gîte vous est loué pour une période définie lors de la réservation selon les conditions exposées dans votre contrat de location. Le signataire dénommé « Locataire » a conclu un contrat pour une durée déterminée, il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

État des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

Dépôt de garantie : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Une caution par chèque vous est demandé, elle ne sera pas débité (sauf dégradation n’ayant pas abouti à un règlement amiable). Elle vous sera restitué dans les 5 jours ouvré suivant votre départ par courrier postal.

Article 3 – Arrivée / Départ

Pour les séjour à la semaine :
Les arrivée se font à partir de 17h30
Les départs jusqu’à 10h00 maximum. Merci de prévoir le ménage avant, 10h00 étant l’heure de libération des lieux.
Pour les autres durées séjours, l’heure est à définir en fonction du contrat.
Le locataire doit informer le propriétaire de son heure d’arrivée et de départ le plus tôt possible. Il devra se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire devra prévenir le propriétaire du gîte.
Il est demandé de respecter l’heure de départ prévu au contrat. Attention le temps passé au rangement doit se faire avant l‘heure de départ.

Article 4 – Remise des clefs

Les clefs du gîte seront remises exclusivement à la personne ayant signé le contrat après paiement du solde et remise de la caution. A cette occasion, elle prendra connaissance des règles de fonctionnement et nous effectuerons un état des lieux du gîte.
La personne, au nom de laquelle a été établi le contrat de location du gîte, est tenue d’appliquer et de faire appliquer le règlement ci-dessous :

Article 5 – Etat des lieux – Inventaire mobiliers et matériels

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire.

Article 6 – Utilisation des lieux

Le Locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Le volume sonore à l’intérieur du bâtiment et à l’extérieur du bâtiment doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage. Le locataire assurera lui-même le contrôle des incidences nées de la manifestation ou de sa location aux abords du gîte.

Pour le bien-être de chacun, le volume sonore devra être réduit à partir de 22h00
En cas de conflit et ou de plainte, le propriétaire se réserve le droit d’exclure du gîte les éléments perturbateurs.
Les feux d’artifices et autres fusées et pétards ne sont pas autorisés.

Article 7 –Literie

Le gîte est loué avec literie (sommiers et matelas), couettes, oreillers, le tout conforme à l’inventaire mis à disposition. Chaque matelas est équipé d’une alèse qui devra dans tous les cas être maintenue en place à votre départ. (Sauf en cas d’accident ou celle-ci devra être lavée). Chaque oreiller est équipé d’une housse qui devra dans tous les cas être maintenue en place à votre départ. (Sauf en cas d’accident ou celle-ci devra être lavée).
Vous devez obligatoirement équiper chaque lit d’un drap housse enveloppant le matelas, les dimensions vous sont fournis dans les descriptifs, d’une housse de couette enveloppant la couette, 1 ou 2 taies d’oreillers selon le lit.
S’il est constaté que la couette sert directement de couche, le nettoyage de chaque couette, oreiller, alèse vous sera facturé 20 € en supplément.

Article 8 – Matériel à prévoir

Le gîte est loué avec matériel de cuisine, vaisselle, le tout conforme à un inventaire mis à disposition.
Vous devez apporter pour la cuisine : des torchons, sacs poubelles, filtres à café, éponges et produits de nettoyage pour la vaisselle et le sol.

Article 9 – Normes de sécurité

Le gîte est soumis aux normes et réglementations s’appliquant aux établissements recevant du public. Vous êtes tenu de respecter la capacité d’accueil du gîte.
La répartition des lits dans les chambres ne doit pas être modifiée.
Les issues de secours seront maintenues dégagées.

Aucun appareil de cuisson ne doit être ajouté dans la cuisine.
Aucun appareil de chauffage d’appoint ne doit être ajouté dans les chambres.

Article 10 – Espaces réservés au sommeil

Aucun couchage n’est autorisé en dehors des chambres dédiées au sommeil.
Seules les chambres du gîte sont destinées à accueillir les couchages prévus au contrat.
Il est formellement interdit d’installer tous couchages supplémentaires dans les parties communes tels que, paliers, couloir, sas, salle à manger, salon.
Le camping est interdit dans le parc.
Si le propriétaire constate pendant la période de location que le locataire venait à enfreindre ces règles, le propriétaire se réserve le droit d’interrompre le séjour des personnes concernées en quittant les lieux, sans aucun dédit. En cas de sinistre, les conséquences pénales et civiles seraient de la seule responsabilité du locataire.

Article 11 – Sécurité incendie

Le gîte est équipé d’un système de détection incendie qui déclenche une alarme en présence de fumée ou de température anormalement élevée. Ce dispositif ne doit en aucun cas être mis hors service par quelque moyen que ce soit.
Le locataire devra informer les invités et plus particulièrement les parents des enfants que l’utilisation sans raisons valables des déclencheurs manuels disposés dans les parties communes déclenche l’alarme sonore et par conséquent l’évacuation immédiate des locaux.

Des extincteurs sont répartis près des portes de sorties, tout matériel percutés et utilisés hors procédure incendie fera l’objet d’un constat. Les frais de remise en service seront à la charge du locataire.
– Procédure en cas d’alarme incendie :

1) Faire évacuer immédiatement le gîte.
2) Appelez le gardien ou le propriétaire immédiatement.
3) Se regrouper à l’extérieur, le rassemblement est prévu à l‘entrée de la propriété.
4) S’assurer que tout le monde est sorti. Comptez les invités.
5) Utiliser les extincteurs qui sont à votre disposition dans le gîte.
-Remarque pratique :
Les cierges étincelants, les mini-feux d’artifice pour les gâteaux et les fumigènes pour les soirées dansantes déclenchent régulièrement les sirènes, il est préférable de ne pas les utiliser. Les bougies peuvent être allumées sans aucun problème.
Les consignes de sécurité et les numéros d’urgence sont apposés sur les consignes dans le hall d’entrée et les chambres (18 pour les pompiers, 15 pour le Samu, 17 pour les gendarmes, 112 pour les services d’urgence par téléphone portable).
Les Feux d’artifices extérieurs et les fumigènes sont formellement interdit sur le site

Article 12 – Cigarette

Conformément à la réglementation, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du gîte. Une zone fumeur est prévu à l’entrée de la propriété. Les mégots devront être ramasser sur l’ensemble de la propriété.
Le ramassage des mégots par le propriétaire vous sera facturé 20€

Article 13 – Animaux

La configuration des lieux ne nous permet pas d’accueillir les animaux de compagnie. Les animaux ne sont pas autorisés sur l’ensemble de la propriété.
Seuls les chiens d’aveugles sont acceptés.

Article 14 – Mobilier – Matériel

Le mobilier, tables et chaises situé à l’intérieur du gîte ne doit pas être sorti à l’extérieur. Des salons de jardins sont prévus à cet effet. Tout matériel dégradé ou dysfonctionnement devra être signalé, il sera retenu sur la caution le montant de la valeur à neuf dudit matériel.
En cas de casse (vaisselle notamment), le propriétaire procèdera, sauf accord amiable, à une retenue sur la caution correspondant au montant de la valeur à neuf dudit matériel.

Article 15 – Piscine

L’utilisation des piscines est sous la responsabilité exclusive des parents, tuteurs ou accompagnants adultes du locataire. Les baignades ne sont pas surveillé. Les baignades des enfants doivent obligatoirement être sous surveillance du ou des locataires.
Les clefs et le code d’alarme des piscines sont confiés uniquement aux adultes. Un règlement spécifique de l’utilisation des piscines a été conçu pour la sécurité des différentes familles pouvant résider à La Ptite Poule Rouge.
Les propriétaires ne pourront aucunement être tenu responsable d’un quelconque incident.

Article 16 – Salons de jardin

Des tables d’extérieur et des chaises sont à votre disposition, elles seront rangées sous les tonnelles correspondantes. Veiller à les garder en état et à les ranger propres ou vous les avez trouvées.

Article 17- Utilisation de la cuisine

Vous demandons de respecter les dispositions suivantes :
– Entrer dans la cuisine uniquement des produits sains et propres.
– Entreposer dans la cuisine uniquement ce qui est d’ordre alimentaire.
– Utiliser le matériel de cuisine et la vaisselle uniquement à des fins alimentaires.
– Suivre les consignes d’utilisation affichées sur chaque appareil
– En fin de séjour nettoyer la cuisine conformément à la procédure de nettoyage affichée dans

celle-ci.
Le nettoyage de la vaisselle, des poubelles et tout équipement ne font pas parti du forfait ménage. Il incombe aux locataires de rendre les équipements propre et prêt pour l’inventaire de fin de séjour.

Article 18 – Sanitaires

Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans la cuvette des WC.
Les lingettes de quelque nature qu’elles soient, couches, tampons, serviettes périodiques, bâtonnets ouates, doivent être déposés dans les poubelles mises à dispositions munies au préalable de sacs poubelles et en aucun cas dans la cuvette des WC. (Veillez à vider les poubelles avant votre départ) Dans le cas d’un blocage des pompes de la station de relevage du système d’assainissement, dû à une malveillance, la responsabilité du locataire sera engagée.

Article 19 – Micro-station d’épuration

Le site est situé en zone nature et n’est pas équipé de tout à l’égout. La gestion de l’épuration est assuré par nos soins.
Une micron-station est un outil extrêmement sensible. Ce sont des bactéries qui assurent le rejet d’eau « propre » après traitement en contrebas du terrain. A ce titre, il est formellement interdit d’utiliser des produits chimiques, du javel ou des acides sur le site. En cas de défaillance, l’odeur serait insupportable pour l’ensemble des résidants. Les coûts et pertes seront reporté sur les contrevenant.

Article 20 – Chauffage / Electricité

Les charges sont incluses dans le prix de la location sous forme de forfaits :
Durant la basse et demi saison, ces charges comprennent : L’eau, le chauffage, le bois de chauffage, l’électricité et la production d’eau chaude du gîte
Durant la période du 16 mai au 15 septembre ces charges comprennent : L’eau, l’électricité et la production d’eau chaude du gîte et les piscines.
La fourniture de l’eau est incluse dans le prix de la location. Pour que cela reste ainsi, veillez à ne pas laisser couler l’eau inutilement. Pour économiser le chauffage, ne laissez pas les portes et

fenêtres de la salle ouvertes trop longtemps. Penser à éteindre ou baisser le chauffage en cas d’absence.

Article 21 – Téléphone

Il n’y a pas de téléphone fixe dans les gites. Vérifiez vos connexions cellulaires à votre arrivée. Le numéro d’urgence depuis les appareils mobiles est le 112

Article 22 – Internet

Afin de satisfaire les besoins croissants des appareils numériques, les propriétaires ont mis en place un système de réseau via des routeurs. La législation nous l’imposant, les adresses IP et matériel sont enregistrés sur le serveur.
Les locataires ont a leur disposition un réseau « invité ». Le mot de passe vous sera remis à votre arrivé.

En cas d’utilisation de la connexion internet du gîte, le locataire s’engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultations de sites. En cas de demande de la part des autorités compétentes, le propriétaire du gîte transmettra les coordonnées du locataire ayant bénéficié de ladite connexion.

Article 23 – Panne ou dysfonctionnement

En cas de panne, veuillez contacter immédiatement le gardien présent pendant toute la durée de location du gîte. Il décidera ensemble de la marche à suivre et fera au mieux pour remédier au plus vite à la situation. En aucun cas vous ne pourriez solliciter le remboursement de dépannage ou réparation dont vous auriez pris seul l’initiative.

Article 24 – Ménage
Le ménage est à la charge du locataire, sauf si vous opter pour le forfait ménage. Dans ce cas, vous devez effectuer certaines démarches avant votre départ :

– Ramasser tous les détritus à l’intérieur et à l’extérieur – Le tri des déchets ménagés devra être fait
– Passer le balai sur le sol
– Nettoyer les traces tenaces au sol

la cuisine :
– Faire la vaisselle,
– Vider les frigos, laver les parois intérieures et extérieures
– Nettoyer les appareils de cuisson, dessus cuisinière, intérieur four et four micro-ondes. –


Nettoyer les tables et plans de travail
Ranger le matériel dans la cuisine
Vider les poubelles et bouteilles consommées dans les containers prévu, Nettoyer les traces tenaces au sol (vins, aliments)

les chambres, salle de bains et sanitaires :
– Disposer le drap housse, la housse de couette ainsi que la ou les taies d’oreillers pliés aux pieds du lit
– Vider les poubelles dans les salles de bains en respectant le tri sélectif.

A l’extérieur :
– Vider les cendriers,
– Vider le barbecue et nettoyer les grilles
– Ne laisser aucun effet personnel
– Ramasser papiers, mégots et autres détritus aux abords.

Le non respect de ces règles entraine une facturation de la main d’oeuvre sur la caution.

Article 25 – Parking & portail

Les voitures pourront stationner sur les parkings dans l’enceinte de la propriété en prenant soin de ne pas obstruer le portail. Une place de parking desservie par une allée carrossable est réservée aux personnes à mobilité réduite.
Vous disposerez d’une télécommande d’ouverture pour le portail. Il reste ouvert en journée (sauf absence des propriétaires), puis fermé la nuit. Veillez à sa fermeture après votre passage.

Article 26 – Ordures ménagères

La région a mis en place un aménagement particulier. Nous devons acheminer les déchets vers des conteneurs. Cela dit, pour simplifier votre séjour, les propriétaires se chargent de l’acheminement. Pour cela le tri sélectif doit être strictement respecter. Une documentation et les explications vous seront transmises à votre arrivée. Tout manquement sera facturé.

Article 27 – Feu de forêts

En saison sèche, les dangers du feu sont présents. Faites attention aux braises de barbecue : – Un arrosoir doit être situé à proximité du foyer
– Par temps de grand vent, ne pas utiliser de barbecue

Article 28 – Assurance

Le gîte est assuré par son propriétaire au titre de la responsabilité civile et de l’incendie. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol et / ou de détérioration des biens du locataire et de ses hôtes y compris les véhicules stationnés sur le parking.
Le locataire est dans l’obligation de contracter auprès de sa Compagnie d’Assurances une protection responsabilité Civile Locative dite « VILLEGIATURE assurant l’ensemble des locaux qui lui sont confiés, pour les dommages tels que incendie, explosion, dégâts des eaux qui pourraient être causés par lui-même ou par ses hôtes et ce, durant la période de location.

Article 29 – Accidents

Surveillance des enfants :
Pendant toute la durée du séjour, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Le parc qui le ceinture peut présenter des dangers, ne laissez pas les enfants s’y promener et jouer seuls sans être accompagnés par leurs parents ou par un adulte responsable.
Sécurité :
Le propriétaire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des accidents ou dommages qui pourraient survenir dans la propriété, sur le parking ou dans les manœuvres d’accès ou de sortie du domaine.
Nous vous remercions de votre compréhension.

Article 30 – Paiement du prix

Il est convenu que la remise des clefs ne pourra avoir lieu qu’après paiement du prix dans sa totalité. Nous mettons à votre disposition les moyens de paiement suivant : Chèque ou virement.

Article 31 – Sous location

La sous location est interdite. Tout changement doit faire l’objet d’un nouveau contrat

Article 32 -Litiges

Le propriétaire se réserve le droit absolu de résilier, sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avèrerait incompatible avec la destination des lieux.
Le propriétaire est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, incendie, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdictions graves, attentats, fermeture administrative…). Toute réclamation relative à un séjour dûment argumentée doit être adressée au propriétaire.

A noter que nombre d’incident peuvent être réglé par votre assurance responsabilité civil afin d’éviter toutes retenu sur votre caution. Celle ci vous sera rendu après le dénouement du litige.

la loi applicable est la loi française. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige ou contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV, les tribunaux les plus proches de « La Ptite Poule Rouge » seront seuls compétents.

MERCI D’AVANCE POUR VOTRE PARTICIPATION ET ….. BON SEJOUR

Je soussigné, ……………………………………………………………………………………………………………

désigné(e) locataire, reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur du gîte et les accepte.

Date et signature avec la mention manuscrite « lu et approuvé

 

 

 

 

 

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